Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à compter du 10 juin 2014.

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La dernière version en date de nos Conditions d’utilisation a été mise en ligne le 29 avril 2014.

    • Définitions

      Les termes « Nous » ou « Notre/Nos » désignent PG Solutions Inc., propriétaire du Site internet.

      Un « Internaute » désigne une personne qui navigue simplement sur notre Site internet, sans s’être enregistrée en tant que Membre.

      Un « Membre » désigne une personne qui s’est enregistrée sur notre Site internet et est autorisée à utiliser nos Services.

      Nos « Services » désignent l’ensemble des fonctions et des options proposées à nos Membres sur notre Site internet.

      Un « Utilisateur » est un identifiant collectif désignant soit un Internaute soit un Membre.

      Les « Mentions légales » désignent le présent accord et tout autre document intégré à la présente par référence, y compris notre Politique de confidentialité.

      Tous les textes, informations, images, sons, films et données proposés sur notre Site internet constituent collectivement notre « Contenu ».

    • Licence limitée
    • PG Solutions Inc. vous octroie une licence non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à accéder à notre Site internet et à l’utiliser dans le strict respect de nos Mentions légales. Vous n’êtes autorisé à utiliser notre Site internet qu’aux seules fins indiquées dans nos Mentions légales; toute autre utilisation enfreint la présente licence et entraînera la suppression de votre adhésion.

    • Respect des lois

      Vous vous engagez à respecter tous les textes législatifs, lois, ordonnances et règlements canadiens applicables à votre utilisation de notre Site internet. PG Solutions inc. se réserve le droit d’enquêter sur les plaintes ou les signalements de violation de nos Mentions légales et de prendre les mesures que nous jugerons appropriées, incluant, sans toutefois s’y limiter, la suppression de votre compte de Membre, le signalement de toute suspicion d’activité illégale aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation ou à d’autres tierces personnes et la divulgation à ces personnes ou entités de toutes informations nécessaires ou appropriées liées à votre profil, vos courriels, vos antécédents d’utilisation, le matériel mis en ligne, vos adresses IP et des informations sur le nombre de consultations, comme nous le permet notre Politique de confidentialité.

    • Propriété intellectuelle

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    • Liens vers d’autres Sites internet

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    • Clause de non-garantie
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      NOTRE SITE INTERNET EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE », AVEC « TOUTES SES IMPERFECTIONS » ET NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, L’EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER). NOTRE SITE INTERNET PEUT PRÉSENTER DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES LIMITATIONS. PG SOLUTIONS INC., Y COMPRIS TOUTES NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE L’USAGE QUE VOUS FAITES DE NOTRE SITE INTERNET, AUTRE QUE COMME INDIQUÉ DANS NOS MENTIONS LÉGALES. PG Solutions Inc. NE SAURAIT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT PARTICULIER RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET. PG Solutions Inc. NE DÉCLARE ET NE GARANTIT PAS QUE NOTRE SITE INTERNET EST EXACT, COMPLET, FIABLE, ACTUALISÉ ET NE CONTIENT AUCUNE ERREUR NI AUCUN VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS DEVEZ, PAR CONSÉQUENT, VOUS MONTRER PRUDENT LORS DE L’UTILISATION ET DU TÉLÉCHARGEMENT DE SON CONTENU ET UTILISER DES PROGRAMMES RECONNUS PAR L’INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET SUPPRIMER LES VIRUS. NOUS NE SAURIONS ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR DES VIRUS ATTRIBUÉS D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE À NOTRE SITE INTERNET. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITE INTERNET À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DE L’UTILISATION QUE VOUS EN FEREZ ET DES DOMMAGES QUE POURRIEZ SUBIR VOUS, VOTRE APPAREIL MOBILE OU SYSTÈME INFORMATIQUE, OU D’AUTRES PRÉJUDICES QUELS QU’ILS SOIENT POUVANT EN RÉSULTER. NOUS, AINSI QUE TOUTES NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE REVENUS, D’AFFAIRES, DE PROFITS, LITIGES, OU AUTRES SIMILAIRES), QU'ILS DÉCOULENT DE LA VIOLATION D’UN CONTRAT, DE LA VIOLATION D’UNE GARANTIE, D’UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PRODUITS OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENUE. L’EXCLUSION ET LA LIMITATION DES DOMMAGES PRÉVUES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX À LA BASE DU MARCHÉ CONCLU ENTRE VOUS ET PG Solutions inc. NOTRE SITE INTERNET NE SERAIT PAS FOURNI SANS CES LIMITATIONS. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAUX OU ÉCRITS, QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR DE NOTRE PART À TRAVERS NOTRE SITE INTERNET NE CRÉERONT UNE QUELCONQUE GARANTIE OU DÉCLARATION NON STIPULÉE EXPRESSÉMENT DANS NOS CONDITIONS JURIDIQUES.

    • Limitation de responsabilité

      PG Solutions Inc., ainsi que toutes nos sociétés affiliées, ne seront aucunement responsables de toute perte, préjudice corporel, réclamation, responsabilité ou dommage quels qu’ils soient résultante d’une quelconque manière de (a) toute erreur ou omission sur notre Site internet; (b) l’indisponibilité ou l’interruption de notre Site internet; (c) votre utilisation de notre Site internet; ou (d) tout retard d’exécution ou non-exécution de notre Site internet.

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    • Conduite appropriée

      Vous comprenez que les personnes à l’origine du Contenu sont seules responsables de celui-ci. PG Solutions Inc. se réserve le droit, mais ne sera aucunement obligée de présélectionner, signaler, filtrer, refuser, modifier ou déplacer tout Contenu disponible via le Site internet. Vous comprenez, qu’en utilisant le Site internet, vous pouvez être exposé à un Contenu offensant, indécent ou choquant et que vous utilisez le Site internet à vos risques et périls. En outre, il existe dans le commerce des services et des logiciels permettant de limiter l’accès aux supports que vous pourriez trouver choquants.

      Vous convenez que vous êtes responsable de votre propre conduite et de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez lors de votre utilisation du Site internet et des conséquences qui pourraient en découler. Vous convenez d’utiliser le Site internet uniquement à des fins légales, appropriées et conformes aux Mentions légales et à toute politique ou directives applicables.

      Outre le présent accord, votre utilisation de certaines parties du Site internet est régie par les politiques ou directives propres à ces services qui sont spécifiquement intégrés au présent accord.

      Vous acceptez de vous conformer aux politiques de votre société en matière d’utilisation des données et de confidentialité.

      Les Utilisateurs extérieurs au Canada acceptent de se conformer à leur propre réglementation locale concernant la conduite en ligne et les contenus acceptables, y compris les lois régissant l’exportation de données vers et depuis le Canada ou votre pays de résidence.

    • Mises à jour automatiques

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    • Utilisation personnelle à des fins non commerciales

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    • Durée et résiliation

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    • Dispositions générales

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